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Transports, Déplacements

Nouvelle convention d'exploitation du service public de transports régional de voyageurs - orientations et cahier des charges pour la S.N.C.F.

La mobilité occupe une place grandissante dans notre vie quotidienne. Elle est incontournable non seulement pour l'accès à l'emploi mais aussi à l'éducation, aux loisirs et à tous les actes de la vie courante.

Pour cette mobilité, les transports collectifs prennent une place prépondérante à la fois pour des questions environnementales, d'accessibilité et aussi de budget des personnes.

Parmi eux, figurent ceux du TER, après avoir connu une forte expansion avec la mise en place du cadencement, il est regrettable que la partie infrastructures n'ait pas suivi, pénalisant sur certains axes le développement attendu par les usagers.

Il n'y a pas que l'infrastructure, il y a aussi les moyens financiers et le mode d'organisation du système ferroviaire qui ne permettent pas de répondre aux besoins des usagers.

Concernant les finances, il est regrettable que ce gouvernement n'ait pas cru bon d'effacer la dette du système ferroviaire français comme cela a été fait en Allemagne ou même de répondre favorablement à la demande des régions pour mettre en place le versement transports. Plutôt que cela, il a augmenté le taux de TVA dans les transports public le passant de 7 à 10%, a reculé sur l'écotaxe (pour info, en Allemagne, l'écotaxe rapportera en 2015 4,3 milliards d'Euros) et libéralise via la loi Macron, le transport par autocar longue distance.

Rajoutons à cela le volume financier du prochain CPER, nous savons déjà que les travaux sur l'infrastructure ferroviaire seront au minimum. Nous aurons un débat sur le sujet en Mars.

Bref, dans ce contexte, vous l'aurez compris, la proposition qui nous est faite de nouvelle convention avec l'amendement proposé par l'exécutif de développer la desserte nous parait être une base minimale de négociation.

C'était une de nos demandes forte faite lors des différentes réunions et pour persuader les sceptiques s'il en reste, il est écrit dans le rapport que sur la période 2007-2012, l'offre kilométrique en train a augmenté de 13,7% pendant que la clientèle croissait de 25,5%.

Je rajouterais s'il le fallait ce que nous avons voté dans la contribution de la région Rhône Alpes à la réduction de l'empreinte carbone où il est dit plus de train et moins de cars par la favorisation d'une organisation économe en énergie pour les transports régionaux. Donc travaillons ensemble, AOT, associations d'usagers, etc pour remplir des trains.

Pour revenir à la construction de cette délibération, il faut reconnaitre que les travaux du groupe de travail TER qui s'est réuni 17 fois ont été repris dans le cahier des charges technique soumis à la négociation avec la SNCF.

Le groupe Front de Gauche y a beaucoup contribué et nombre de nos demandes ont été intégrées, comme toutes n'ont pas été prises en compte, nous voudrions souligner quelques aspects qui mériteront une attention particulière et qui seront pour nous des incontournables pour le vote final de la convention en fin d'année.

L'économie globale de la convention et l'esprit. Il nous semble qu'entre structures publiques, la confiance devrait être de mise. Il faut la regagner, cela éviterait les doublons et permettrait de se consacrer à l'essentiel : répondre aux besoins des usagers. En ce sens, la nouvelle convention permettra de clarifier les relations. Sur l'économie, nous comprenons que l'affichage politique d'une augmentation de la contribution de la région suivant le coût de la vie fasse bien mais méfions-nous car la SNCF supporte des charges qui ne dépendent pas de son fait comme les péages, le coût de l'énergie, les cas de grève externes à l'entreprise et autres. Et soyons aussi convaincus que demander à l'opérateur public de faire des gains de productivité pour compenser tout cela va nécessairement se traduire par une baisse de personnel ou remplacement par de l'emploi précaire, et par contre coup dégrader le service rendu à l'usager y compris la sécurité comme cela a été le cas sur le sillon alpin avec les travaux.

Pour info, la majorité des retards ou suppression de trains sont dus à défaut de matériel ou manque de personnel, cela ne va pas s'améliorer car comme l'Etat demande à la SNCF de faire des excédents, elle a déjà annoncé moins 1500 cheminots pour l'année 2015. C'est d'ailleurs l'objet de la manifestation des cheminots de demain qui eux se battent pour le service public.

Ne soyons pas hypocrites, cela a un effet très négatif sur les citoyens.

Cela donne l'impression que les services publics sont chers. Et pourtant, ils sont indispensables car ils sont le garant de notre bien commun à tous et de ce fait, il faut bien les financer par une recette qui est l'impôt même si il a besoin d'une réforme fiscale.

Sur le service rendu aux usagers : il doit y avoir de la part de la SNCF, une nette amélioration. Nous souscrivons à la demande de services améliorés et repensés. Cela veut dire que la région ne demande pas le retrait des contrôleurs dans les trains dans les zones urbaines ou péri-urbaines, la région ne demande pas non plus la fermeture des gares, tout au plus une réflexion sur une mutualisation de moyens publics dans les petites gares. Cela va dans le sens de la demande des élus régionaux, rappelé et voté à maintes reprises dans cet hémicycle.

Sur la partie « emport » qui est un élément nouveau par rapport à la précédente convention. Pour notre groupe, nous le regardons positivement, cela va induire à la fois à la SNCF à travailler la question du matériel, de ses lieux de maintenance, en ce sens nous attendons ses propositions mais aussi à la région d'anticiper de futurs commandes.

Sur la question de la démocratie : cette question est importante non seulement pour notre travail interne mais s'agissant d'un service essentiel, nous regrettons qu'il n'y ait pas eu la réunion de l'instance « rencontres des partenaires », où entre autres, les représentants des usagers et les syndicats de la SNCF sont présents. Nous espérons que ce n'est que partie remise. Comme nous espérons que dans le cadre de la concertation dans l'article 61, l'absence des syndicats de la SNCF est un oubli.

Nous espérons, M. le président que si une demande est faite par les associations d'usagers et des organisations syndicales de tenir des assises du TER en Rhône Alpes, votre réponse sera cette fois positive...

Sur la question de la durée de la convention : nous aurions préféré une durée plus longue car cela permettait de sceller encore plus la confiance entre partenaires publiques. Nous ne désarmons pas sur le sujet, car cela permet aussi à l'opérateur public et à ses agents de travailler pour la qualité de services pour les usagers et non pas dans le travail du renouvellement.

Sur la question de la mise en concurrence : comme le disent à la fois des associations d'usagers et ceux qui connaissent le fonctionnement du système ferroviaire, ce n'est pas en mettant de la concurrence que cela fonctionnerait mieux. D'ailleurs si cela était vrai, le fret ferroviaire libéralisé depuis de nombreuses années aurait décollé... Nous vous invitons à revoir, pour ceux qui pensent libéralisation, et ils ne sont pas tous du côté de l'UDC, vos modèles économiques.

Nous regrettons que sur ce sujet, il reste encore la partie CEVA. Des régions frontalières ont choisi d'autres modes de gouvernance et les ont inclus dans leur convention avec la SNCF. Notre groupe restera vigilant sur le sujet et sur le statut du personnel comme d'ailleurs la commande du matériel.

Sur la partie 1 où la région assigne à SNCF mobilités, le rôle d'unique responsable de la mise en œuvre de la convention au titre de l'ensemble du groupe SNCF. Je rappelle que la loi de la réforme ferroviaire qui pour notre part éclate encore plus la SNCF et je pense que les parlementaires présent le savent, il y a eu création de trois entités GPF, SNCF réseaux et SNCF mobilités, plus quelques satellites. Demander aujourd'hui en Rhône-Alpes à SNCF mobilités de faire l'interface alors qu'à Paris, les mêmes votent l'éclatement nuit à la clarté. Ce point pour notre groupe sera suivi à la loupe.

Car l'éclatement nuit au bon fonctionnement du système. Séparer la roue du rail est une erreur. Nous l'avons vu en Angleterre.

Sur la partie : union avec l'Auvergne, attention car tel que c'est écrit, cela pourrait être lu comme Rhône Alpes propose et l'Auvergne dispose, cela promet.. Nous souhaitons que comme cela a été fait pour construire ce cahier des charges, la même démarche soit faite pour l'Auvergne.

Et pour conclure, nous serons aussi attentifs et contributif dans le suivi des négociations et remercions par avance la vice-présidente de bien associer tous les acteurs au suivi et info sur la négociation. Ce qui nous permettra de prendre part au vote en toute connaissance en octobre de la convention.

Comme vous le voyez, vous pouvez compter sur le groupe Front de Gauche pour prendre en compte les besoins des usagers, le travail de la SNCF et des cheminots, et pour faire valoir l'intérêt général.

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