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POUR QUE LE CFA DES MOULINIERS VIVE, LA REGION DOIT PRENDRE SES RESPONSABILITES

Le CFA CIASEM Les Mouliniers à St Etienne est un des principaux outils de formation des jeunes du bassin stéphanois et au-delà avec une capacité d'accueil de 1700 apprentis, des Maîtres d'Apprentissage et des enseignants formateurs compétents qui assurent un taux de réussite remarquable malgré la grave crise qui secoue l'établissement depuis près de 15 ans....

Maintes fois dénoncées depuis de nombreuses années par les élus régionaux du Front de Gauche, la gestion financière et sociale désastreuse de cet établissement par son président A.MOUNIER et directeur D.BORNARD aboutit aujourd'hui à une impasse (cessation de paiement).

Il est notoire que ces deux dirigeants ont déjà été condamnés par la justice, le premier pour abus de confiance et le second à plusieurs reprises, pour harcèlement moral et discrimination syndicale à l'encontre de plusieurs élus du personnel.

Rappelons simplement pour mémoire les deux récents rapports accablants de l'Inspecteur Général du Ministère de l'Economie et des Finances « BARROIS » et celui de la Chambre Régionale des Comptes).

Point n'est besoin ici de pointer une nouvelle fois les dérives qui ont conduit aujourd'hui le CFA CIASEM à la cessation de paiements et à la procédure de liquidation judiciaire. Nous souhaitons toutefois apporter un éclairage particulier sur ces 2 dernières années passées.

En 2012, l'ensemble des élus régionaux refuse de verser une énième subvention exceptionnelle complémentaire pour combler le déficit chronique et structurel du CFA.

En 2013, une « commission ad' hoc » intégrant l'ensemble des représentants des groupes politiques régionaux est créée sous la responsabilité du Vice Président Philippe Meirieu, afin d'explorer les voies et les moyens d'une sortie de crise notamment à travers le changement de gouvernance de l'Etablissement.

En février 2014, la Commission rend ses conclusions et aboutit au constat unanime que seule une dénonciation rapide de la Convention liant le CFA à la Région et la nomination d'un administrateur provisoire serait à même d'améliorer la situation ; ce dernier ayant pour responsabilité la mise en œuvre des préconisations des rapports Barrois et de la CRC (sans licenciements de salariés ni baisse d'effectifs d'apprentis).

Ces préconisations n'ont pas été suivies par le Président de Région, Jean Jack QUEYRANNE, et son exécutif, préférant à cela une transition dite « douce » de la gouvernance du CFA à travers un « mandat de gestion » confié à une nouvelle association jusqu'à la fin de la Convention avec le CFA (fin 2015).

Le Vice Président P.MEIRIEU a convaincu les « Apprentis d'Auteuil » (AA) de s'engager dans cette voie en procédant préalablement aux consultations nécessaires avec toutes les parties prenantes. Un « projet pédagogique d'alternance » a donc été élaboré par leurs soins (moyennant rémunération de la région – 60 000€) et proposé à la direction en place. Le président Mounier ayant refusé les conditions proposées, le projet n'a pas été validé. Simultanément et curieusement la Direction du CFA demande alors de placer le CFA en liquidation judiciaire pour cessation de paiement (juillet 2014).

Au même moment, les AA constituent avec la CCI Régionale et la Chambre des Métiers et de l'Artisanat régionale une nouvelle Association prénommée « Campus de l'Alternance Loire Sud » (CALS) et dépose une offre de reprise auprès du Tribunal (septembre 2014) incluant la fermeture de 2 secteurs historiques de formation du CFA (Vente et Automobile) ayant pour effet le départ de 280 apprentis en cours de formation et le licenciement de 24 salariés, essentiellement des enseignants.

Cette offre est tout simplement inacceptable.

Les élu-e-s régionaux du Front de Gauche partagent l'émotion des apprentis, de leurs familles comme celle des salariés et des organisations syndicales du CFA CIASEM les Mouliniers qui toutes et tous de manière unanime refusent aujourd'hui ce projet de reprise.

A travers cette déclaration, les élus du Front de Gauche assurent de leur plein et entier soutien l'ensemble des apprentis, salariés, enseignants et syndicalistes qui luttent actuellement pour le maintien de leur outil de travail et des filières d'enseignement en place.

Nous demandons solennellement au Président Jean Jack QUEYRANNE de tout mettre en œuvre afin que l'emploi de l'ensemble des salariés de cet établissement soit préservé et les conditions d'apprentissage maintenues pour l'ensemble des filières. Que les locaux financés par les subventions publiques ne soient pas bradés à un privé mais deviennent propriété publique, destinée à la formation professionnelle des jeunes.

Nous demandons au Vice-président P.MEIRIEU en charge de la formation professionnelle et de l'apprentissage :

• de s'opposer en l'état au projet de reprise du CALS.

• de soutenir la demande des organisations syndicales pour une prolongation de trois mois, de la période d'activité, après l'audience du TGI du 21 octobre.

• de mettre cette nouvelle période à profit pour réunir autour d'une table l'ensemble des acteurs publics et privés concernés, sans oublier les salariés et leurs représentants, afin de bâtir un nouveau projet alternatif qui préserve l'intégralité du potentiel de ce CFA (apprentis, enseignants et employés administratifs).

La population du bassin stéphanois, les milliers de jeunes apprentis et employeurs locaux ont besoin de cet outil de formation qui doit être préservé dans son intégralité.

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