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Organisation Générale, Finance

Contrat de Projet Etat Région 2007-2013

Tout d’abord, nous avions l’an dernier souligné le départ du représentant de l’Etat qui n’a pas voulu entendre l’expression des groupes politiques. Cette année, c’est encore pire, il n’est pas là. Cela en démontre sa considération.

Il est vrai que depuis que nous sommes passés d’une phase de contrats de plan en contrats de projets, l’Etat n’assure plus son rôle de stratège, de régulation, d’assembleur. Après avoir réduit de manière drastique sa contribution globale financière, il est à remarquer qu’il honore, de manière globale, ses engagements. C’est un des effets du plan de relance, il permet à l’Etat de rattraper en partie son retard.

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Ouverture du compte de la Région sur le registre national des certificats d’économie d’énergie

Explication de vote - Sessions des 21 & 22 octobre 2010

Le système des certificats d’énergie présente une double contradiction.

Il s’agit en effet d’un système étonnant où l’on transforme en titres les économies d’énergie et en creux le droit à polluer ou en tout cas à être moins sobre.  Système tordu par nature : ou on met en œuvre des économies  d’énergie ou on achète  des titres

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DECISION MODIFICATIVE N°1 DE L’EXERCICE 2010

Intervention - Sessions des 7 & 8 juillet 2010

La décision budgétaire modificative que nous allons adopter correspond à sa vocation : l’ajustement en cours d’année. Au total l’ajustement se situe à moins de 1% du budget prévisionnel, 24 millions €.

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ADHESION A L’ASSOCIATION D’ETUDE POUR L’AGENCE DE FINANCEMENT DES COLLECTIVITES LOCALES

Sessions des 21 & 22 octobre 2010 - Explication de vote

Nous sommes défavorables à cette décision. Pourquoi ?

Il s’agit de mener une réflexion inter collectivités afin de monter une agence pour le financement des collectivités locales.

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