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Organisation Générale, Finance

Les Régions ont besoin de moyens pour agir!

Comme en Auvergne, le groupe Front de Gauche fait adopter un voeu sur les recettes des Régions pour une réforme de la fiscalité

(voté par la majorité régionale: PS, EELV, PRG, FDG)

L'Etat prévoit un transfert massif de l'argent consacré aux politiques publiques locales, vers le soutien à la compétitivité des entreprises - notamment des grands groupes financiers, industriels et commerciaux – qui met en péril l'ensemble des budgets des collectivités locales et des investissements publics.

 

Ainsi ce sont 50 Milliards d'euros d'économies qui sont envisagés, entre 2015 et 2017, dont une baisse drastique de 11 Milliards d'euros de la dotation globale de fonctionnement (DGF) aux collectivités, soit 22% de l'objectif de réduction de la dépense publique.

Pour le Conseil régional Rhône-Alpes, la baisse cumulée des dotations de l'Etat entre 2014 et 2017 atteindra 250 millions d'euros.

En contrepartie, le gouvernement justifie la baisse de ses concours financiers aux collectivités par un système de péréquation renforcé. Les fonds prévus par ce système de redistribution ont effectivement évolué à la hausse : 150 millions d'euros en 2012, 360 millions d'euros en 2013 et 1,3 milliards d'euros envisagés d'ici 2016. Mais ce mécanisme visant à réduire les inégalités de richesse entre Régions ne compensera pas la politique de baisse des dotations que l'Etat met en œuvre depuis l'an dernier.

Ainsi, tout l'équilibre budgétaire des collectivités territoriales sera gravement mis à mal alors qu'elles réalisent 71% de l'investissement public en France.

Dans ce contexte, les économistes prévoient un recul de l'investissement public d'environ 15% pour 2014/2015. De quoi inquiéter fortement les secteurs d'entreprises, du bâtiment notamment, qui dépendent des projets portés par les collectivités. Que dire des conséquences pour l'emploi et les économies locales?

Voilà pourquoi, l'Association des Maires de France (AMF) a souhaité mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement l'Etat sur l'impact des mesures annoncées pour nos territoires.

En cette fin d'année, près de 10 000 communes et intercommunalités ont déjà voté en faveur de cette motion de soutien à l'AMF.

Le Conseil régional Rhône-Alpes réuni en session les 28, 29 et 30 janvier 2015 réaffirme que la baisse des dotations risque de remettre gravement en cause le rôle vital des collectivités territoriales, y compris dans les domaines de compétence dont la responsabilité leur a été transférée au cours des dernières années.

En conséquence le Conseil Régional Rhône-Alpes demande au gouvernement :

• Un réexamen en profondeur du plan de réduction des dotations de l'Etat aux collectivités locales

• Que l'instance de dialogue nationale annoncée par le gouvernement soit réunie en urgence.

• Qu'un collectif budgétaire travaille à la révision du montant des recettes locales allouées aux collectivités territoriales par l'État dans le cadre de la loi de finance 2015.

• Que la fiscalité locale soit réformée pour permettre notamment l'autonomie fiscale des régions supprimée par le gouvernement Fillon et assurer une cohérence entre d'une part les compétences des régions et d'autre part leurs ressources fiscales.