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Organisation Générale, Finance

Débat d'Orientation budgétaire (DOB) 2015 et Décision Modificative2

Avant de m'exprimer sur le budget 2015 je ferai une remarque concernant la décision modificative du budget 2014.

Elle n'a d'autre objet que les inscriptions budgétaires nécessaires pour passer les premiers jours de 2015 en attente du vote du budget fin janvier. Ce qui n'appelle pas de commentaire.

Néanmoins elle inscrit les moyens nécessaires à la création de la nouvelle agence Rhône-Alpes pour l'innovation et l'international. Le regroupement de ERAI et de l'ARDI doit selon le groupe Front de gauche viser de nouveaux objectifs, tout à la fois le développement de coopérations entre acteurs de l'innovation, et le co développement avec des partenaires étrangers, à l'inverse de la concurrence, de la guerre économique de tous contre tous. Il devra conduire à un fonctionnement plus transparent pour que son intervention s'inscrive bien dans ces objectifs.

Enfin nous tenons à ce que les salariés des deux structures ne soient pas les victimes collatérales de l'évolution. Leur avenir doit être sécurisé.

J'en viens à la préparation du budget 2015.

Elle se fait dans un contexte de crise sociale, économique qui ne cesse de s'approfondir depuis 6 ans. Crise qui alimente une crise politique gravissime et dangereuse. Nous vivons ce que décrivait Gramsci dans ses écrits de prison : « La crise consiste justement dans le fait que l'ancien meurt et que le nouveau ne peut pas naître : pendant cet interrègne on observe les phénomènes morbides les plus variés ». En effet les loups rodent.

Pourtant le Président de la République et le gouvernement s'obstinent dans l'austérité et la soumission aux exigences du Medef qui conduisent le pays droit sur l'iceberg. La France n'a pas besoin d'un orchestre gouvernemental qui jouera la même partition jusqu'au naufrage, elle a besoin d'un changement de cap.

En effet le texte du DOB décrit, à juste titre, une crise sociale épouvantable. Les chiffres cités en nombre sont accablants. Ils sont le reflet de la situation que traversent nos concitoyens au quotidien et si notre région a su mieux résister que d'autres sur certains aspects, mais faut-il s'en féliciter, il faut rappeler que dans le même temps notre situation de carrefour européen et notre activité économique tournée vers l'international nous rend plus vulnérable que d'autres aux soubresauts de la conjoncture mondiale. Nos choix politiques en la matière imposent donc la plus grande vigilance. Puisque ce rapport insiste sur les chiffres, je veux ici en rappeler quelques autres et montrer la réalité qu'ils traduisent.

La grande masse des rhônalpins voit se dégrader ses conditions de vie, et son avenir s'obscurcit. La pauvreté s'étend et touche 800.000 personnes en Rhône-Alpes. 800.000 qui ont moins de 980 € par mois pour vivre. 280.000 rhônalpins vivant des minima sociaux ont entre 400 et 800 € par mois. 200.000 enfants vivent dans ces foyers pauvres. La moitié de ces foyers ont en leur sein des salariés, si mal payés qu'ils sont considérés comme pauvres. Ils sont 140.000 en Rhône-Alpes qui gagnent moins de 800 € par mois.

Que ceux qui nous rebattent les oreilles avec le coût du travail aient le courage de dire que c'est encore trop.

Cette misère conduit à de véritables décrochages. La Mission régional d'information sur l'exclusion le souligne, je cite : « La situation se dégrade. Les publics précaires qui étaient limite ont désormais basculé dans la pauvreté. Du fait d'un accident de parcours (pertes d'emploi, maladie, rupture), l'équilibre ne tient plus. Alors qu'auparavant, ça tenait tant bien que mal, aujourd'hui, ça bascule ».

Mais elle est associée à un accroissement des inégalités. La MRIE ajoute, je cite encore : « plus le groupe de population étudié est riche et plus il s'enrichit ». Et elle précise que si les hauts salaires augmentent plus vite que tous les autres, il faut y ajouter les revenus du patrimoine qui concernent les mêmes et augmentent encore plus vite.

Simultanément la situation de l'emploi ne cesse de se dégrader. 2013 a été marquée par de nouvelles destructions d'emplois, particulièrement dans l'industrie. Il y a aujourd'hui moins d'emplois en Rhône-Alpes qu'en 2006 et nous en avons perdu 40.000 depuis le début de la crise de 2007. Ainsi 500.000 rhônalpins sont frappés par le chômage, dont 70.000 jeunes. La moitié des chômeurs de Rhône-Alpes ne perçoit aucune indemnité. Et les offres d'emplois collectées par Pôle emploi ne dépassent pas 27.000. Vous avez bien entendu : Pôle emploi dispose de 27.000 offres pour 500.000 demandeurs !

Ceux qui stigmatisent les chômeurs en proposant de renforcer leur contrôle, feraient mieux de leur dire où chercher.

D'autant plus que 85% des contrats de travail signés sont précaires. La moitié d'une durée inférieure à 10 jours. La précarité est devenue la norme, le contrat à durée indéterminée une exception. C'est l'insécurité généralisée.

Ceux qui prétendent qu'il faudrait encore réduire le droit du travail veulent en fait supprimer les dernières protections des salariés.

Dans ces circonstances notre responsabilité est de tout faire pour combattre les fractures sociales parce qu'elles sont inhumaines. Si la politique gouvernementale échoue c'est qu'elle applique le dogme toujours démenti que l'enrichissement des plus riches, ou l'augmentation des marges des entreprises si vous préférez, ferait la sortie de crise, la croissance qui amènerait le progrès social. mais aussi parce que le progrès humain, le développement des femmes et des hommes est la condition de la sortie de la crise. Nous proposons de faire de cet objectif le premier pour le budget régional.

Ainsi il est juste de parler de « crise structurelle » comme c'est écrit dans le rapport. Fort de ce constat partagé quelles actions concrètes notre collectivité doit-elle mettre en œuvre à partir de ce jour ?

Nous ne pouvons nous contenter de poursuivre ce que nous avons fait ces dernières années. Quels qu'en soient les mérites elles n'ont pour l'heure pas permis d'endiguer la dégradation ni permis de construire un scénario de sortie de crise comme nous en faisions tous le vœu en 2009.

Nous ne sortirons d'une crise structurelle qu'en mettant en œuvre les moyens de changer la structure elle-même. Qu'on dise sortie du capitalisme, transformation sociale et écologique, transition écologique peu importe. Nous savons en tout cas qu'un nouvel horizon est possible, qu'il n'y a de fatalité que dans la facilité.

Notre institution, la Région Rhône-Alpes, peut être un levier puissant d'actions pour proposer et construire une alternative et donc une sortie par le haut en réponse aux difficultés et aux attaques qui bouleversent les citoyens dans leur quotidien, dans leurs convictions et dans leurs aspirations. Car, tout de même, ont bien exprimé leur envie de progrès social et de solidarité. Regardons l'avenir maintenant.

Nous inscrire dans une telle perspective, que nous savons partagée par beaucoup d'entres nous au sein de cette majorité, est possible. Ces orientations budgétaires l'esquissent à demi-mots. Il n'en reste pas moins qu'un effort reste à fournir pour éviter certains écueils et faire les bons choix. Je vais tâcher de les éclaircir.

Chers collègues nous vous proposons de ne pas céder un pouce à l'austérité.

Ce qui est austère c'est ce qui est sans fioriture, réduit au strict nécessaire. Alors ça ne s'appelle pas la vie mais la survie. Pour vivre il faut rêver, pour changer le monde il faut défricher des territoires inexplorés, imaginer ce qui n'est pas. Pour cela nous avons besoin de création artistique.

L'accroissement de nos efforts en faveur d'une vie culturelle foisonnante est indispensable et un marqueur du refus de l'austérité.

Chers collègues nous vous proposons de ne pas accepter la réduction de nos recettes.

Certes il existe des ayatollahs des coupes claires dans la dépense publique, il s'en trouve jusqu'au gouvernement. Or abaisser les Services Publics, les moyens budgétaires de la Région, et de toutes les collectivités c'est de l'activité économique en moins, donc de l'emploi en moins et des recettes fiscales en baisse et ainsi de suite. La spirale du déclin. Ils devront donc assumer leurs paroles jusqu'au bout devant les salariés, les artisans, les chefs d'entreprises, du secteur du bâtiment, des travaux publics, ceux de la culture, des services à la personne, du monde associatif où 200.000 emplois sont menacés par l'austérité et j'en passe. Quelle folie !

Le gouvernement nous prive de 40 millions de dotation alors même que la Région n'a aucun levier fiscal. Au même moment la loi de finance revient sur le modeste VTI. Sur ces sujets notre groupe n'a jamais rien lâché et à su vous convaincre jusqu'ici de continuer à chercher à activer tous les leviers nécessaires pour voir aboutir une fiscalité véritablement dynamique, fondée sur plus justice fiscale, l'inverse de la surmodulation de TICPE.

Nous vous proposons de ne pas renoncer face au durcissement de la ligne gouvernementale et dire nettement le besoin d'une réforme du financement des régions et l'instauration d'un versement transport contribuant au financement des trains régionaux.

Dès lors les formules elliptiques telles que, je cite, la région « subit les conséquences de la nécessité (...) de réduire les déficits » ne sont pas satisfaisantes. Nous savons ce qu'il faut faire, il est légitime de le demander. L'ARF semble atteindre ses limites en la matière.

La région Rhône-Alpes, les régions, les collectivités locales ne sont pas en déficit. Elles n'en ont pas le droit. Dénonçons le procès injuste fait aux élus locaux. La dette des collectivités locales n'est d'aucune manière responsable de l'augmentation de la dette publique française. Elle ne varie pas depuis trente ans entre 8 et 9% du PIB.

La dette de la région ne montre pas de fragilisation de nos grands équilibres budgétaires, au contraire. Notre endettement est assis sur des biens matériels, comme les lycées, le matériel roulant, autant d'investissements utiles qui garantissent pleinement notre solvabilité.

La dette n'est qu'un épouvantail qu'on agite dans les débats politiques pour faire accepter les reculs sociaux. La réalité c'est que nous avons contribué au développement de Rhône-Alpes à hauteur de 2.4 Mds d'€ cette année et que cela a servi le quotidien de 6.5 millions de personne. Voilà des faits face au prêchi-prêcha libéral qu'on ne manquera d'entendre dans quelques minutes j'en suis sûr.

A ce propos nous proposons de ne plus payer les intérêts de la dette, car après tout nos créanciers empruntent à des taux quasiment nuls et chacun doit faire les efforts qu'il convient pour redresser notre pays, n'est-ce pas ? L'idée chemine dans d'autres Régions et nous vous proposons, chers collègues, de la reprendre.

Enfin n'ayons pas peur de demander des comptes à l'Etat pour les décisions qu'il prend et qui concernent notre collectivité. Ainsi quand « l'effort budgétaire » consenti par les collectivités permet d'abonder le CICE il est bien légitime, a minima, que notre Région demande des comptes. Selon nos estimations le CICE en Rhône-Alpes c'est une somme comparable au budget du Conseil régional. Nous savons comment ce dernier sert l'intérêt général, nous aimerions savoir à quoi a servi le CICE. J'ai écrit à la direction régionale des finances publiques pour demander le montant perçu par les entreprises de Rhône-Alpes. J'attends encore la réponse.

Je vous propose, chers collègues, que le Conseil régional ait la même démarche. Nous avons tout de même le droit de savoir. Nous élus mais aussi les citoyens qui tous financent le CICE par le biais de la hausse de la TVA.

Chers collègues nous vous proposons de saisir notre rapprochement avec l'Auvergne pour du progrès.

Premièrement tentons de contrer l'éloignement des citoyens des décisions régionales qu'il entraine. Réduire la réforme des collectivités à une simple mise à jour de la carte et des compétences des collectivités est bien loin des nécessités de renouveau de la vie démocratique. Elle devrait s'inscrire dans un processus de longue haleine visant à changer en profondeur nos institutions et le lien qu'elles entretiennent avec les citoyens sans quoi l'avenir que nous sommes en train de dessiner pour les rhônalpins se fera sans eux et ils sauront nous le rappeler le moment venu, soyez-en sûr.

Nous vous proposons de nous doter de tous les moyens nécessaires, y compris budgétaires pour que les rhônalpines et les rhônalpins soient associés à la construction de leur future région.

En outre pour placer nos concitoyens en situation d'être acteurs nous proposons de retenir un principe de progrès pour la fusion. En effet si elle a un intérêt ce doit être faire mieux que ce qui se fait aujourd'hui.

Nous vous proposons d'engager le rapprochement pour généraliser sur les douze départements de la future région ce qui se fait de mieux dans l'une ou l'autre des régions actuelles.

Ceci étant dit, sur la base de ces orientations budgétaires et des quelques mises en garde que j'ai évoqué ici, le groupe Front de Gauche tient à faire part de propositions qui permettront, comme le DOB l'appelle de ses vœux, à construire l'avenir de notre Région et dans le même temps répondre à l'urgence sociale qui pèse sur un nombre croissant de rhônalpins.

Cela passera par la réorientation de certaines de nos politiques régionales pour porter la nécessaire alternative à un système à bout de souffle, en complet décalage avec les besoins de notre temps et des mesures immédiates en faveur de l'emploi, de services sociaux, d'équipements publics.

Le texte du DOB porte deux axes de priorité : la solidarité

La région doit donc être présente auprès des demandeurs d'emploi à la fois pour leurs formations mais aussi pour leurs conditions de vie. Nous proposons de veiller à la levée de tous les obstacles pour l'accès à la formation et l'entrée dans l'emploi. En outre ne serait-il pas temps de revoir leur rémunération ? 130 € pour les jeunes. Dans ce domaine nous souhaitons que l'appui à la formation des salariés fragilisés soit renforcé. Par exemple les saisonniers.

Elle doit également assurer les conditions d'étude des lycéens. Nous demandons que soit examiné l'éventuel renforcement du fonds régional d'aide à la restauration.

Puisque nous entrons dans l'année de préparation de la prochaine convention TER je tiens à indiquer que nous en attendons un progrès du service rendu pour les usagers, un accroissement de l'offre. Ce qui ne sera possible qu'en renforçant la SNCF dans son rôle d'entreprise nationale pour le service public ferroviaire et surtout pas en continuant de l'affaiblir.

Le second axe porte sur la transition énergétique et écologique.

Nous proposons une approche générale traduite dans la définition de critères, et de la conditionnalité des aides régionales quel qu'en soit l'objet. Ces critères consistent à viser ce qui contribue au progrès social, au développement d'une économie soutenable, d'amélioration de l'environnement, et de la démocratie sociale et politique. Ils sont d'ores et déjà portés par la charte des engagements réciproques adoptée en 2011.

Nous vous proposons de mettre les moyens nécessaires à ce que cette charte soit réellement appliquée dans toutes nos politiques.