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Organisation Générale, Finance

DECISION MODIFICATIVE et TICPE POUR 2015

La première remarque que je ferais, tout le monde l'a dit, c'est que cette Décision Modificative est tout à fait à la marge (0,4% du budget primitif), il s'agit là d'un ajustement habituel que nous faisons en cours d'année. Permettez-moi toutefois de faire une observation qui devrait-nous inspirer pour la préparation du budget 2015.

Une des données de cette DM est d'augmenter les dotations mises au service de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle. Car il faut tenir compte de la réalité sociale que connaissent les stagiaires : celle de l'augmentation considérable du nombre de chômeurs et au sein des demandeurs d'emploi, du nombre très important de demandeurs d'emploi non-rémunérés qui devenant stagiaires de la formation professionnelle se trouvent rémunérés par la Région.

Quand l'on connait les niveaux de rémunération auxquels ils ont droit, nous sommes évidemment impressionnés par la question qui va nous être posée, à la fois d'accompagner cette réalité pour l'année qui vient, mais peut-être aussi de se poser la question de réviser le niveau de ces rémunérations compte tenu de leur extrême modestie puisque pour un jeune de moins de 18 ans, nous parlons d'un peu plus de 300€/mois.

Je souhaitais faire cette observation au préalable, Monsieur le Président, par ce que je pense que lorsque l'on fait des correctifs, parfois, ils sont peu importants mais nous indiquent des données tout à fait significatives pour l'avenir.

La 2ème question qui nous est posée dans ce rapport concerne les taux de fiscalité pour l'année 2015, je vous rappelle que notre groupe n'avait pas soutenu l'année dernière la mise en place de la sur-modulation concernant la TICPE dite « Grenelle » pour une raison qui demeure toujours aujourd'hui : celle-ci touche pour l'essentiel les personnes qui utilisent les carburants pour leur usage personnel puisque la taxation est aujourd'hui plafonnée pour les usages professionnelles. Donc cette sur-modulation n'a pas produit de contribution autre que celle des ménages, les chiffres connus le confirment pour cette année.

Nous restons donc extrêmement dubitatifs sur cette décision, c'est la raison pour laquelle nous discuterons en début d'après midi de la proposition que nous faisons concernant le Versement Transport dit « Interstitiel » qui aurait une caractéristique supplémentaire d'asseoir nos recettes sur autre chose que la consommation de carburant et qui serait de nature à être à la fois dynamique tout en s'inscrivant à la fois dans une logique de justice fiscale.

Dernière remarque sur ce plan, puisque beaucoup ici évoquent la dette publique qui atteint un niveau symbolique. Je rappellerai simplement à ceux qui s'en préoccupent que les 10% les plus riches de notre pays possèdent la moitié de notre patrimoine national c'est-à-dire 6000 milliards d'€. Donc lorsqu' on dit qu'il n'y a pas d'argent public, il conviendrait plutôt de se poser la question de son usage au bénéfice de tous. Quant on parle de ces questions il faut, mes chers collègues, regarder en face la réalité des inégalités catastrophiques qui tuent notre pays, son développement économique et sa capacité à sortir de la crise.

C'est la raison pour laquelle, poser la question de la fiscalité pour financer les moyens de transport collectifs au bénéfice de tous, c'est poser la question de la contribution non seulement des usagers (par le biais du ticket) mais aussi des bénéficiaires que sont aussi les employeurs qui disposent des moyens de voir arriver chaque matin leurs salariés sur leur lieu de travail mais aussi les zones commerciales et la grande distribution qui sont les grands bénéficiaires des moyens de transport collectifs à tous niveaux.

Donc installer l'idée que le financement des moyens de transports collectifs appartient aussi à ce type de bénéficiaires est une avancée dans l'idée de la responsabilité des uns et des autres pour le développement social.

C'est la raison pour laquelle je soutiendrais l'amendement que nous présentons pour la mise en place d'un Versement Transport « Interstitiel ».


Gilles Ravache - DM 2014 et Modulation des... par Frontdegauche-Rhonealpes

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