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Organisation Générale, Finance

FONDS EUROPEENS, ADOPTION DES PROGRAMMES ET MODALITES DE GESTION

Bonjour à tous. Il y a un certain nombre de choses qui ont été dites puisque nous intervenons en dernier. Cependant quelques remarques ou points qui nous mécontentent très profondément.

Sur la question de la méthode, le premier constat que l'on peut faire c'est que lorsque l'Europe attribue des crédits, cela porte sur des objectifs précis et lorsque ceux-ci ne sont pas atteints, elle exige le remboursement du montant qui a été attribué. Cela signifie que lorsqu' on veut critériser et exiger que les critères qui fondent les projets mis en œuvre, on peut le faire et imposer en particulier le remboursement, chose qui sur le plan de la méthode nous apparait tout à fait positive. De même, en juin, nous avons voté pour le fait d'avoir la possibilité d'être autorité de gestion sur les crédits européens. La difficulté ne se situe pas là.

La difficulté – ou des points de vigilance pour le moins – peut s'observer quand on rentre dans l'analyse des contenus de cette délibération et ses annexes.

Ainsi donc si l'on prend le PDR [Programme de développement rural] qui est fortement placé sous le signe de compétitivité - il est d'ailleurs drôle de constater dans les différentes interventions qu' évidemment, nous n'avons pas les mêmes points de vue, ce qui rassure sur le clivage gauche-droite – et qui s'oriente vers une agriculture productiviste quand il nous semble, au contraire, nécessaire de développer une agriculture vivrière, biologique et locale. Par ailleurs nous regrettons que nous n'ayons pas pu trouver un équilibre meilleur entre l'aide à l'installation et l'aide au maintien dans l'agriculture biologique.

Sur la culture et l'audiovisuel, on peut regretter que l'exigence de mobilisation et de retombés locales soit moindre relativement à nos propres exigences.

Ensuite, et cela ne vous étonnera pas, l'illusion du développement à l'export des PME, 35 Millions d'euros seraient mobilisés sur cette question, or nous savons que ce n'est pas l'enjeu pour elles, que cela ne concerne qu'une minorité de PME. Nous ressortons les chiffres, années après années, mais cela doit représenter moins de 20% de PME concernées.

Le fond de l'affaire c'est que l'activité est globalement atone et que le pouvoir d'achat des français est de plus en plus faible. Voilà ce qui impacte l'activité des PME. Alors on peut imaginer promouvoir des projets qui pour certains peuvent avoir du sens mais qui pour d'autres posent une grosse question sociale et écologique. Bref nous restons donc globalement sur l'idée que ce qui est développé ne répond pas aux besoins qui s'expriment. De plus dans le contexte national des PME ce n'est sans doute pas elles qui vont bénéficier des 21Mds d'euros d'octroie qui sont fait aux entreprises dans le cadre du CICE (Crédit d'impôt Compétitivité Emploi).

Un petit point de satisfaction cependant, nous avons pu faire valoir, via Madame Puthod, une notion qui était vraisemblablement étrangère à l'Europe, la question de la sécurisation des parcours professionnels. Voilà qui nous parait tout à fait positif, tant sur fond que sur le plan de l'apport pédagogique, si je puis dire, que nous pouvons apporter dans sa réflexion.

Ceci étant dit, ce qui nous pose vraiment problème, c'est la non mobilisation de l'OT9. Et que chacun le mesure bien, vous pourrez le vérifier dans l'annexe1, page 113, section5 il s'agit de répondre « aux besoins spécifiques des zones géographiques les plus touchées par la pauvreté ou des groupes cibles les plus menacés de discrimination ou d'exclusion sociale, avec une attention particulière portée aux communautés marginalisées et aux personnes handicapées. Non concerné ». J'avoue qu'aux vues de la situation que nous connaissons en Rhône-Alpes, que ce soit à Lyon, que ce soit à Grenoble ne vous en déplaise, il nous parait tout à fait dommageable que nous n'ayons pas décidé de nous engager dans ce soutien qui est absolument nécessaire. Les services de l'Etat, en tout cas en Isère, trainent énormément des pieds pour que nous puissions nous mettre autour de la table et que nous puissions examiner ensemble la situation de 1200 migrants qui aujourd'hui vivent dans des camps de fortunes sur Grenoble, et que malheureusement cette affaire là ne concerne pas que Grenoble. Inutile de le nier nous sommes les uns et les autres interpellés par toutes les associations, courageuses, qui œuvrent auprès de ces populations et bien évidemment un certain nombre d'élus locaux qui se trouvent fort démunis, sans outils, sur le plan financier pour pouvoir soutenir positivement, intelligemment ces populations.

De notre point de vue rien ne peut justifier une telle indifférence de notre part et encore une fois elle est le reflet exact des services de l'Etat. La question est de savoir si l'on peut se permettre de louper cette occasion budgétaire de leur venir en aide. C'est là plus qu'un regret pour nous et je vous le dit : pour ce qui me concerne je ferais savoir cette décision.

Un petit point pour dire enfin que cette affaire de gestion de crédits des fonds européen vient à point nommé pour retrouver un peu de crédit, si j'ose dire, dans nos recettes. Mais évidemment celle-ci sont contraintes sur le plan des contenus, ce qui n'est pas illogique. Elles sont fondées sur une orientation fortement libérale, dès lors, il nous faudra sans doute encore discuter et suivre pas à pas la mise en œuvre et la mobilisation de ces crédits.

Nous souhaiterions donc voter de manière différenciée, c'est-à-dire pouvoir nous abstenir sur les premiers points qui ont trait au contenu.


Elisa Martin - Fonds Européens, adoption des... par Frontdegauche-Rhonealpes