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Organisation Générale, Finance

CONTRAT DE PROJETS ETAT-REGION 2007-2013

En préambule j'avais prévu de saluer la présence de Monsieur le Préfet en cette année charnière pour le CPER et je voulais lui rappeler combien son absence les années précédentes nous avait interrogés quant à l'engagement de l'Etat auprès de notre collectivité pour soutenir le développement de Rhône-Alpes. Eh bien, en remerciant Mr Levy, représentant de l'Etat, de sa présence dans notre assemblée, l'absence de Monsieur le Prefet, une fois encore, a pour mon groupe valeur de réponse. Je le dis sans désillusion mais non sans amertume.

Ceci étant dit, nous voilà donc arrivés à ce qui doit être l'issue de ce Contrat de Projet Etat-Région 2007-2013. L'année 2014 nous permettra de conclure les dernières actions, c'est en tout cas ce que nous souhaitons mais d'ores et déjà quels enseignements peut-on tirer et surtout dans quelle perspective ?

Je me dois de rappeler qu'en 2007 mon groupe n'avait pas approuvé le Contrat de projet du fait du faible engagement de l'Etat. Les autres groupes de la majorité avaient admis cette insuffisance mais préféré le valider. Selon eux il valait mieux tenir que courir à la veille des élections du printemps 2007 qui risquaient d'élire une majorité de droite partisane de l'austérité.

Or, malgré l'année supplémentaire de 2014, il ressort de manière générale que l'Etat est en deçà de ses engagements – preuve d'une certaine cohérence après tout – et que la Région est allée, quant à elle, parfois bien au-delà de ses engagements. L'Etat nous doit encore 70 M€.

Cet étranglement budgétaire a conduit soit à ne pas inscrire au CPER des projets d'aménagement pourtant nécessaires, soit à ne pas réaliser totalement ceux programmés, soit à la réalisation a minima d'autres avec une médiocre qualité comme on le voit sur les infrastructures ferroviaires par exemple pour le sillon alpin.

Les écarts entre la programmation et le réalisé sont parfois considérables jusqu'à multiplier par trois les engagements de la région tandis que l'Etat n'arrive qu'exceptionnellement à respecter ses modestes engagements. Dans ces conditions que signifie la programmation ? Sinon qu'en cours de route des choix ont été opérés qui méritent d'être discutés puisque les projets n'ont pas tous été traités de la même manière.

Ainsi le volet Enseignement Supérieur Recherche n'a pas eu le soutien attendu avec une réalisation inachevée. Pourtant la dynamique de l'innovation est assurée de façon déterminante par les laboratoires et universités du secteur public. Comme l'a démontré l'Insee dans une note de novembre 2012

De même pour l'amélioration du logement étudiant on est loin du compte. Seulement 3.544 lits ont été rénovés ou construits sur 4.674 programmés. 1132 lits restent donc à faire. Ce n'était pourtant pas ambitieux quand on connaît les difficultés de logement des 209.120 étudiants en Rhône-Alpes dont 56.550 sont boursiers.

La préparation du prochain Contrat de plan Etat-Région 2015-2020 devrait tirer les enseignements du dernier. D'autant qu'il se prépare dans un cadre nouveau.

Dans les projets de réorganisation des collectivités locales les régions devraient être chargées à l'avenir d'un rôle déterminant pour l'aménagement du territoire. Le prochain CPER devrait donc intégrer les projets répondant à l'intérêt général et les financements correspondants.

Dans ces conditions l'annonce d'un fort recul de l'investissement de l'Etat dans le nouveau Contrat de Plan Etat Région est un nouveau coup porté aux Régions et à leurs populations.

Le Contrat de Projet Etat Région a déjà pris 1 an de retard et crée un creux significatif dans l'investissement sur le territoire régional. Ce nouveau désengagement risque de réduire encore les capacités d'investissement dans un contexte qui reste fortement marqué par la crise.

Ce désengagement vient s'ajouter à la nouvelle baisse annoncée de 11 milliards d'euros des dotations aux collectivités pour la période 2015-2017.

Alors qu'elles représentent près de 70% de l'investissement public, qu'elles mettent en œuvre des politiques publiques utiles à nos concitoyen-ne-s, utiles au développement et à l'attractivité des territoires, utiles au maintien et au développement de l'emploi, le gouvernement amplifie sa politique d'austérité à leur égard au nom de la dette de l'Etat. Dette qui malgré cela continue de progresser.

Force est de constater qu'il y a, pour le moins, incohérence entre la volonté affichée de renforcer l'action conduite par les Régions et la baisse globale et conséquente des dotations d'Etat. La réforme territoriale, pour laquelle nous appelons à un référendum, n'apporte pas de réponse quant à l'autonomie financière des Régions, pas plus quelle ne traite de la question d'une réforme fiscale de justice.

Cette politique libérale est injuste et inefficace. Elle empêche le pays, la région de préparer l'avenir de progrès social et de transition écologique dont il a le plus grand besoin.

Dans ce contexte, le groupe Front de gauche appelle tous les élu-e-s de gauche et écologistes à se mobiliser pour obtenir du gouvernement une réévaluation de ses engagements dans le CPER 2015-2020. Nous ne pouvons accepter moins en 2015 que ce que tous ensemble nous jugions déjà insuffisant en 2007.

Nous vous proposons de défendre la conception d'un CPER à la hauteur des défis de notre région, un véritable instrument de planification.

Le volet économique devrait viser prioritairement l'accompagnement à la transition énergétique de nos industries et activités économiques en appuyant les solutions les plus créatrices d'emplois, l'association des salariés et de leurs représentants et la sécurisation et l'amélioration de leurs conditions de travail des salariés.

Le volet transport devrait marquer une ambition forte pour la modernisation des infrastructures indispensable à l'amélioration du service rendu aux usagers.

Dans ce sens nous proposons que la région défende les choix suivants :

- la part des infrastructures ferroviaires devrait être largement supérieure à la route

- les travaux du nœud ferroviaire lyonnais devraient être sortis du CPER puisqu'il s'agit d'un projet de dimension nationale, voire européenne

- les travaux des lignes identifiées depuis des années devraient être enfin programmés

o doublement des voies entre Aix-les-Bains et Annecy

o réouverture de la ligne Lyon-Trévoux

o rétablissement de la desserte voyageur sur la rive droite du Rhône

- assuré la liaison ferroviaire Lyon-Clermont

- l'unicité du réseau devrait conduire à obtenir de RFF qu'il assure son entretien y compris les « petites lignes »

Le volet aménagement du territoire devrait viser le recul des inégalités au sein des zones urbaines, périurbaines comme rurales. La métropolisation et la possible fusion avec l'Auvergne appellent une intervention volontariste pour ne laisser personne, aucune population, aucun territoire en marge. Si la région est en charge de l'aménagement équilibré des territoires le CPER doit le permettre avec les moyens nécessaires.

Le volet enseignement supérieur – recherche devrait valoriser les différents pôles universitaires comme moteurs du développement régional par l'appui qu'ils apportent à l'innovation. Il devrait donc développer les différents sites non comme des satellites des deux principaux mais comme des pôles d'excellence à part entière dans leur domaine de prédilection. L'amélioration des conditions de vie des étudiantes et étudiants devraient également être inscrite au CPER comme condition de leur réussite et de l'accès de tous les jeunes rhônalpins à l'enseignement supérieur.

En résumé nous proposons un véritable Contrat de plan qui ouvre un avenir de progrès pour les rhônalpins et notre région. Le groupe Front de gauche est déterminé à se battre contre les restrictions budgétaires à courte vue du gouvernement qui viendraient entraver cette perspective. Nous voulons croire que nous ne serons pas seuls dans ce combat.


Gilles Ravache - Compte rendu d'execution du... par Frontdegauche-Rhonealpes