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Les débats de l'assemblée: suite à notre amendement pour réduire le soutien à certaines entreprises

NON ADOPTé:

A travers cet amendement, nous souhaitons pointer les avantages dont bénéficient aujourd'hui un certain nombre d'entreprises, notamment celles qui se situent dans les pôles de compétitivité, et même si notre groupe ne fait pas sien le dogme de la réduction de la dépense publique, nous pensons par contre et nous sommes partisans de l'exigence de l'efficacité de cette dépense au service des populations.

Aujourd'hui, les entreprises concernées bénéficient du Crédit impôt recherche qui a été créé en 1983, qui devait être initialement un dispositif provisoire pour lutter, notamment, contre les délocalisations et nous voyons que son effet n'a été que très limité pour répondre à cet objectif premier, il a d'ailleurs été pérennisé et il est aujourd'hui l'une des niches fiscales les plus importantes pour les entreprises avec un total de 6 milliards d'euros annuels, alors que le budget de l'enseignement supérieur et de la recherche est en baisse constante. Nous avons d'ailleurs demandé au Sénat d'avoir une commission d'enquête sur l'effectivité de cette dépense dont nombre d'entreprises bénéficient et celles, je le disais, présentes dans nos pôles de compétitivité.

Nous souhaitons également attirer l'attention sur le CICE, Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, dont l'objectif affirmé et assumé lors de sa présentation il y a 2 ans, est de participer à la baisse du coût du travail. Or, nous le savons et nous le réaffirmons, la baisse du coût du travail réduit, non pas les charges des entreprises, mais la rémunération des salariés. Sans compter que le CICE, qui existe depuis, je le rappelais, un peu plus de deux ans, n'a pas permis, loin s'en faut, d'inverser la courbe du chômage dans notre pays et dans notre région. Ce sont, nous le rappelons dans l'exposé des motifs de l'amendement, un peu plus de 3 milliards dont bénéficient les entreprises de Rhône Alpes à travers le cumul de ce CICE et de ce Crédit impôt recherche et nous avons déposé un certain nombre d'amendements depuis ce matin qui visent à corriger la fracture sociale qui existe de par la crise qui existe dans notre pays et qui est répercutée dans notre région et donc, nous vous proposons à travers cet amendement, de réduire le financement de ces entreprises de 7 millions d'euros et d'affecter cette économie ainsi retirée de cette ligne en faveur des priorités régionales que nous partageons et que nous défendons : la solidarité, l'emploi local et la jeunesse.

Je me permets également de rappeler que le gouvernement a fait le choix de réduire son financement dans les pôles de compétitivité, justifiant de par l'effort qui est fait à travers le CICE et le Crédit impôt recherche et donc que nous souhaitons que la Région s'aligne sur cette volonté, non pas pour réduire l'aide au développement économique, mais parce qu'il y a un autre bénéfice aujourd'hui qui existe et pour ainsi utiliser l'argent régional sur des politiques qui contribuent à réduire les effets dévastateurs de la crise pour nos territoires, notre population et notre environnement.

Vote: POUR: EELV-FDG  CONTRE: PS-UDC-FN    NPPV (pas part au vote): UDC