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Pour l'éco-socio-conditionnalité des aides régionales

Le FDG RA a obtenu un amendement budgétaire pour développer une politique transversale intégrant davantage l'éco-socio conditionnalité des aides publiques régionales.

Le développement durable propose d'agir sur 3 piliers du développement humain : écologique, économique et social afin de permettre aux générations futures de s'épanouir dans les mêmes conditions que les générations précédentes. Il revêt en cela une dimension transversale essentielle à sa réalisation. Il ne saurait se limiter en cela à la seule préoccupation écologique ou même climatique.

 

L'ensemble des actions de la Région doivent être mesurées et évaluées à l'aune des enjeux du développement durable. Pour cela nous proposons que la conditionnalité des aides régionales fasse l'objet d'une généralisation en mobilisant l'outil existant à l'oeuvre: la charte d'engagement réciproque.

La Région doit poursuivre ce travail de transversalité en l'intégrant concomitamment dans l'ensemble de ses politiques. Seule une vision transversale nous permettra d'agir réellement efficacement sur ces sujets. C'est également une solution appropriée pour une bonne gestion de l'argent public.

Nous proposons donc la création de la ligne « politiques transversales » fusionnant les lignes actuelles : Dynamique d'évaluation des politiques, Etudes et prospectives, Développement Durable et l'intégration d'un nouveau volet Conditionnalité des aides avec l'allocation de 50 000 € pour la mise en place d'un outil de pilotage.

Cet acte politique fort permettra la mise en œuvre de l'éco-socio-conditionnalité (généralisation de la charte d'engagement, application et amplification de la méthode DD, création de nouveaux outils et généralisation des clauses d'insertion).