Jeu09212017

Last update11:22:10 AM

Font Size

Profile

Direction

Menu Style

Cpanel
Back Vous êtes ici : Accueil Actualités Actu Sessions Régionales Le FDG obtient 500 000€ pour le service public de proximité

Le FDG obtient 500 000€ pour le service public de proximité

Cet amendement s'inscrit dans le cadre de la mission sur la question des Services Publics que m'a confié le Président QUEYRANNE. Dans ce cadre j'ai rencontré un grand nombre d'acteurs des territoires, institutionnels, associatifs comme syndicaux et ensemble, nous en avons dégagé un diagnostic partagé.

Ce diagnostic est confirmé par les résultats de l'étude que les services de la Région ont commandé au cabinet Argo&Siloé et cela a largement été mis en lumière lors du colloque « services à la population » que nous avons tenu le 21 janvier 2014.

Nos propres observations rencontrent d'ailleurs celles des services de l'Etat, et je me félicite que la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) intègre un ensemble d'outils à même d'améliorer la présence territoriale et d'assurer l'égal accès de tous aux services publics.

Le Premier ministre a d'ailleurs mis en place le 9 octobre dernier un Conseil National des Services Publics -dans lequel notre Région représente l'ARF- afin de prendre à bras le corps cette question essentielle.

Dans le même temps, l'Etat souhaite impulser la création de 1000 Maisons de Services aux Publics, en lien avec les collectivités locales. La Région, en tant que chef de file de l'aménagement du territoire doit être l'élément moteur de ces projets partagés, en lien évidemment avec les acteurs des territoires.

Il n'est nul besoin ici de rappeler que le Service Public est un des éléments essentiels de notre pacte républicain et le garant de la cohésion sociale de notre pays. Nos concitoyens y sont fortement attachés. Le Conseil Régional soutient d'ores et déjà de nombreux projets locaux qui contribuent à améliorer la qualité de ces services rendus au quotidien. Et cela dans un contexte de réduction des dotations de l'Etat –et par effet de cascade, des collectivités territoriales- ainsi que du désengagement des grands opérateurs.

Il existe toutefois une véritable volonté de la part des Opérateurs, au premier rang duquel La Poste, de travailler à la mutualisation des espaces de services publics et aux publics afin de pouvoir maintenir l'égalité d'accès pour tous, dans tous les territoires, y compris, et même surtout, dans les territoires ruraux. Ces préoccupations ressortent des discussions qui ont lieu à l'ONPP (Observatoire National de la Présence Postale), où encore une fois notre Région siège au titre de l'ARF.

Comme il est précisé dans l'exposé des motifs de cet amendement, l'effort de notre région s'inscrit aujourd'hui dans le cadre des projets territoriaux soutenus dans les CDDRA, mais aussi lors des réfections de gares, qui peuvent être l'occasion d'ouvrir d'autres types de services. Ce travail transversal est appelé à se généraliser sur l'ensemble des champs d'intervention du Conseil régional.

La Région a également souhaité inscrire dans son Appel à Projets LEADER, qui permet de mobiliser des fonds européens, une dimension « vitalité sociale des territoires ruraux », qui permettra entre autres un soutien aux actions en faveur de l'accessibilité des services publics. Pour compléter ce panel d'outils, de nouveaux dispositifs pourraient être proposés, dans la perspective de l'union avec la Région Auvergne et en cohérence avec les dispositions prévues dans les lois en cours d'examen.

Ces dispositifs pourraient être dévolus au financement de projets élaborés dans une logique partenariale (Etat, collectivités, etc.).

Et puisqu'avec la réduction des dotations et la disparition des services supports de l'Etat, les collectivités locales, particulièrement dans les espaces ruraux, se trouvent en difficulté pour mener à bien les études exploratoires et de faisabilité,-leur capacité en propre d'ingénierie étant limitée- le soutien régional pourrait également répondre aux besoins d'ingénierie des territoires, afin d'aider à la mutualisation des services en lien avec les structures dédiées existantes.

Enfin, une réflexion pourrait être entamée, avec les Espaces Rhône-Alpes, sur l'intégration de guichets d'entrée aux services de la Région au sein des structures soutenues.


Texte de l'amendement:

La loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe), dont l'examen se poursuit actuellement au Parlement, propose des outils pour améliorer la présence territoriale et assurer l'égal accès de tous aux services publics, (création de Maisons de Services aux Publics, schéma d'amélioration de l'accessibilité mis en œuvre par l'Etat et les conseils généraux, etc.). Les Régions, au titre de leur rôle de chef de file en aménagement du territoire, doivent prendre toute leur part dans ce chantier majeur. La Région Rhône-Alpes est d'ailleurs aujourd'hui représentée, au nom de l'ARF, au Conseil National des Services Publics mis en place le 9 octobre dernier par le 1er ministre.

En effet, le Service Public est un des éléments essentiels de notre pacte républicain et le garant de la cohésion sociale de notre pays. Nos concitoyens y sont fortement attachés. Le Conseil Régional soutient d'ores et déjà de nombreux projets locaux qui contribuent à améliorer la qualité de ces services rendus au quotidien dans un contexte de réduction des dotations et de désengagement des opérateurs.

L'appui de notre collectivité dans ce domaine est donc fondamental. Il est fortement réclamé et légitimement sollicité par les acteurs locaux (associations, mairies, communautés de communes) pour accompagner différents projets de modernisation de l'offre de Service Public. Les collectivités locales, particulièrement dans les espaces ruraux, se trouvent de plus en plus en difficulté pour mener à bien les études exploratoires et de faisabilité, leur capacité en propre d'ingénierie étant limitée. Ce besoin fortement exprimé dans les territoires fait aussi consensus dans le diagnostic partagé qui a été réalisé dans le cadre de la mission sur les Services Publics.

L'effort de notre région s'inscrit aujourd'hui dans le cadre des projets territoriaux soutenus dans les CDDRA, mais aussi lors de réfection de gares, qui peuvent être l'occasion d'ouvrir à d'autres types de services. La Région a également souhaité inscrire dans son Appel à Projets LEADER, qui permet de mobiliser des fonds européens, une dimension « vitalité sociale des territoires ruraux », qui permettra entre autres un soutien aux actions en faveur de l'accessibilité des services publics. Pour compléter ce panel d'outils, de nouveaux dispositifs pourraient être proposés, dans la perspective de l'union avec la Région Auvergne et en cohérence avec les dispositions prévues dans les lois en cours d'examen. Ces dispositifs pourraient être dévolus au financement de projets élaborés dans une logique partenariale (Etat, collectivités, etc.). Le soutien régional pourrait également répondre aux besoins d'ingénierie des territoires, afin d'aider à la mutualisation des services en lien avec les structures dédiées existantes. Enfin, une réflexion pourrait être entamée, avec les Espaces Rhône-Alpes, sur l'intégration de guichets d'entrée aux services de la Région au sein des structures soutenues.

Afin de répondre aux besoins croissants exprimés, nous proposons donc d'abonder la ligne « Actions générales des contrats de développement » à hauteur de 500 000€.