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DEBAT SUR LA REFORME TERRITORIALE


Le Président de la République a décidé d'engager un bouleversement de l'organisation des pouvoirs publics de la République. La manière dont se prépare la réforme est un véritable coup de force. Le coup d'Etat permanent qui qualifie la 5e République se poursuit. Ainsi le Sénat n'a que quinze jours pour examiner le premier projet de loi.

Or il le fait au lendemain des élections municipales et européennes. L'un après l'autre les deux scrutins ont marqué l'approfondissement de la crise politique qui devient dangereuse pour notre démocratie et le pays. Nos concitoyens se reconnaissent de moins en moins dans les institutions de la République.

Notre peuple est épuisé par l'alternance des temps d'espérance immédiatement suivis de graves déceptions. Le message des urnes est un désaveu cinglant de la politique conduite par François Hollande. Les plus déboussolés sont celles et ceux mêmes qui l'ont porté au pouvoir.

La 5e République est à bout de souffle. Les défis de notre époque, les crises politique, sociale, environnementale appellent donc de profondes transformations, l'instauration d'une 6e République comme le propose le Front de gauche.

Nos institutions doivent évoluer vers un fonctionnement plus démocratique, avec une meilleure répartition des moyens et des compétences pour reprendre prise sur la vie réelle et mettre au pas la finance qui reste et demeure notre adversaire.

C'est à ce défi démocratique que doit répondre une réforme territoriale. L'enjeu lorsqu'on parle des collectivités locales porte en effet sur trois dimensions majeures : la démocratie, le service public, la proximité.

Nous lançons une alerte à nos concitoyens, aux rhônalpins, qu'ils mesurent que ce qui va se décider fera leurs conditions de vie pendant des décennies.

Quand on parle collectivités locales on parle logement, petite enfance, écoles, collèges et lycées, personnes âgées, transports, culture, eau, gestion des déchets ... Qu'ils se demandent si ce qui va se décider améliorera le développement de services publics et favorisera donc leur quotidien.

Quand on parle de collectivités locales on parle de la démocratie de proximité. Qu'ils se demandent si les lieux de décision se rapprocheront d'eux et s'ils pourront mieux y intervenir.

Alors que les citoyens réclament une puissance publique capable de défendre leurs intérêts et de répondre à leurs besoins. Alors que les forces de la finance mondialisée font la pluie et surtout le mauvais temps, notre République a un besoin vital et urgent d'un nouvel élan pour développer des espaces démocratiques aptes à contrer la dictature de l'argent-roi.

Pour nous l'évolution des collectivités locales devrait s'inspirer de deux principes, dans une logique de progrès :

1. Que les disparités actuelles soient harmonisées selon le principe du mieux disant, permettant de faire partout demain ce qui se fait de mieux aujourd'hui

2. Que les agents qui vont être concernés, soient associés aux réorganisations et traités avec égard pour que leurs conditions de travail, de rémunération et de vie ne s'en trouvent pas dégradées mais en ressortent améliorées

Le Président de la République est ailleurs. Il prétend, avec ses grands ciseaux, redécouper la carte de France, supprimer les départements, effacer les communes. Il impose une procédure accélérée de fusion des Régions sans débat ni concertation, avec pour seuls critères de réaliser des économies et « concentrer » les structures territoriales du pays... cela se fera au détriment des citoyens et au profit de la finance.

Les 230 milliards € de budget annuel des collectivités produisent du service public, de l'aménagement du territoire avec des investissements d'équipements publics utiles à tous. Simultanément les aides publiques aux entreprises s'élèvent également à 230 milliards €. Mais pour quel résultat si ce n'est l'augmentation continuelle du chômage, la perte de notre industrie. Un gâchis qui confirme que ce qui ruine notre pays c'est le coût du capital.

Rappelons d'où vient cette redoutable idée, car il faut rendre à César ce qui appartient à César. C'est Nicolas Sarkozy, au congrès des Maires de France en novembre 2008, qui a lancé l'idée de supprimer les départements et de fusionner des régions pour passer de 22 à une quinzaine.

Ceci devrait suffire à mettre en garde. D'ailleurs à l'époque les réactions avaient été très vives. Ainsi Adrien Zeller, président de la région Alsace et Jean-Jack Queyranne, président de la région Rhône-Alpes cosignaient une tribune publiée par le Figaro, le 28 novembre 2008.

Et ils n'y trouvaient rien à garder, je les cite :

« La première erreur est de considérer que la taille des Régions est un critère décisif.

Deuxième erreur : tenir pour une évidence qu'un niveau de collectivité est de trop.

La troisième erreur serait de croire que la suppression d'un échelon de collectivité débouchera sur des économies substantielles.

Cinquième erreur à éviter : ignorer la responsabilité de l'État »

Je n'ai rien à retrancher à cela. François Hollande tourne encore une fois le dos à celles et ceux qui ont contribué à son élection.

Il est donc envisagé la création de la région Auvergne – Rhône-Alpes par fusion des deux régions existantes.

Personne ne sait dire en quoi les services rendus aux populations, la vie démocratique, le développement harmonieux de nos territoires s'en trouveraient améliorés. Et pour cause.

La conséquence évidente serait l'éloignement encore plus grand avec les habitants.

Un lien encore plus distendu avec les élus puisque nous passerions de près de 700 élus départementaux et régionaux à 150.

Cette fusion est associée au transfert des compétences des 12 départements. La future région se mettra en place dès janvier 2016, dans dix-huit mois. L'ampleur des missions qu'elle aura à assumer est énorme et le gouvernement impose une marche forcée. La loi sur les compétences ne sera pas votée avant le début 2015. Il restera alors quelques mois. Ferait-on le pari qu'impréparé la future région ne pourra que reporter d'un an ou deux certaines des actions et ainsi obtenir des économies budgétaires

Pour mesurer la difficulté, les départements n'interviendront plus du tout dans l'action économique, la région devra intégrer 6.000 TOS des collèges, gèrera 50.000 km de voirie et l'ensemble des transports non urbains et scolaires. Or ces actions sont conduites dans 12 départements selon des modalités différentes.

Pour conclure le groupe Front de gauche considère qu'un tel bouleversement ne saurait s'envisager sans que notre peuple puisse en débattre et se prononcer par référendum. Référendum national sur la réforme d'ensemble et référendums locaux avant toute évolution du périmètre d'une collectivité.

Dans cet esprit nous souhaitons que la demande de relance des Etats Généraux de la réforme territoriale formulée par le groupe communiste, républicain et citoyen au Sénat sera satisfaite.

Pour Rhône-Alpes nous proposons à la majorité régionale d'organiser toutes les actions possibles pour permettre aux citoyens et à leurs élus de se saisir de cette question qui touche à leur avenir.

Chers collègues, comme vous intervenez après moi j'attends vos réponses.