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Edito de Mars 2015: Une réforme territoriale de gauche reste à faire...

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le troisième volet de la réforme territoriale, la loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe).

Le groupe des députés du Front de gauche a voté contre. Pour expliquer leur vote, André Chassaigne, président du groupe , a souligné : « ... nous ne pouvons que réaffirmer notre ferme opposition à la remise en cause de l'architecture institutionnelle de notre pays, bouleversement institutionnel sans précédent qui conduira inévitablement à renforcer la fracture territoriale par la mise en concurrence de nos territoires, l'augmentation des inégalités et la remise en cause des principes constitutionnels d'unité et d'indivisibilité de la République. »

 

En effet cette troisième loi confirme la logique des deux premières et poursuit la démarche initiée par la droite avec la loi de décembre 2010, que pourtant l'ensemble de la gauche avait rejetée avec force, à l'époque.

En 2010 la droite lançait la création de métropoles, la loi MAPTAM de janvier 2014 a achevé l'ouvrage.

En 2010 la droite supprimait la compétence générale pour les conseils régionaux et départementaux, la loi MAPTAM de janvier 2014 l'avait rétablie et la loi NOTRe la supprime.

En 2008, lors du congrès des maires de France, Nicolas Sarkozy en appelait au regroupement des régions, la loi de décembre 2014 l'a fait.

En 2010 la droite forçait les communes à se regrouper en intercommunalités d'au moins 5.000 habitants. La loi NOTRe impose des intercommunalités d'au moins 20.000 habitants. Avec le même procédé qui permet aux préfets de l'imposer.

Le but est clair, plier nos communes, départements et régions aux exigences des marchés financiers et pour y parvenir éloigner des citoyennes et citoyens des lieux de décisions. Il n'est pas surprenant que tout ceci se soit fait sans la moindre concertation.

Le gouvernement socialiste se met totalement dans les pas de la droite. Il divise ainsi la gauche.

Une réforme de gauche reste donc à faire.

Elle devra être précédée d'un vaste débat public.

Pour rendre le pouvoir aux citoyens et accroître leur poids dans la vie des collectivités locales, elle devra constituer une avancée majeure de la démocratie locale et de la participation citoyenne.

Pour réduire les inégalités entre territoires et entre leurs habitants elle devra favoriser le déploiement des services publics partout.

Pour combattre les politiques de réduction des dépenses publiques, d'austérité, elle devra être associée à une réforme fiscale de justice mettant à contribution les revenus du capital.

Voila une perspective qui peut mobiliser très largement citoyennes et citoyens, mouvements associatifs et syndicaux et serait apte à rassembler toute la gauche.